L’état des risques, pour mieux les anticiper

Un propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier doit impérativement informer l’acquéreur ou le locataire des risques liés à l’environnement du logement : risques de pollution, naturels (inondations, risques de séismes, etc.), miniers ou encore technologiques.

L’ensemble de ces risques est résumé sur un formulaire appelé l’état des risques et pollutions (ERP).

Pour compléter ce document valable 6 mois, il est nécessaire de se baser sur les arrêtés et les documents transmis par les services préfectoraux.

Il faut également y mentionner toute indemnité perçue pour un sinistre sur le logement suite à un classement pour état de catastrophe naturelle ou technologique.

Même si un propriétaire ou un bailleur peut lui-même compléter l’état des risques, faire appel à un professionnel permet de s’assurer de la complétude et de la bonne rédaction de l’ERP.

L’absence de ce document ou sa non-conformité peut en effet avoir des conséquences importantes : demande de dommages et intérêts, annulation d’une vente ou baisse du prix…